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Quelques déclarations importantes... des pouvoirs publics !

Le 21 décembre 2001 - Lionel Jospin, Premier ministre, lors d'un interview pour le Nouvel Hebdo :

"De nombreux Français ont le sentiment que se connecter coûte cher, alors que nos tarifs sont maintenant parmi les plus bas d'Europe comme l'indique une récente étude de la Commission européenne. La lenteur d'utilisation peut aussi être décourageante. Voilà pourquoi l'essor de l'accès forfaitaire et du haut débit constitue à mes yeux une priorité. Il faut donc aller plus vite et plus loin dans ce sens, avec l'aide de l'Autorité de régulation des télécommunications, dont la récente décision permettra déjà des baisses significatives dans les mois qui viennent."
Source : Le Nouvel Hebdo - Interview de Lionel Jospin, Premier ministre


Le 16 novembre 2001 - Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à l'Industrie, lors de l'examen des crédits du secrétariat d'Etat à l'Industrie et à La Poste et aux Télécommunications à l'Assemblée nationale :

"Nous sommes maintenant parmi les pays les moins chers d'Europe en ce qui concerne l'accès au Net. Nous irons encore plus loin dans ce sens dans quelques jours. Cette évolution doit se poursuivre pour aboutir rapidement à un tarif forfaitaire illimité d'accès à Internet inférieur à 200 francs par mois."
Source : Assemblée Nationale - Débats parlementaires - Journal Officiel - Page 38


Le 14 novembre 2001 - Lionel Jospin, Premier ministre, lors de la réunion de l'Electronic Business Group :

Le coût d'accès à l'internet ne doit pas être une barrière.
En 1997, la France comptait parmi les trois pays européens où l'accès à l'internet était le plus cher. Depuis quatre ans, l'action conjointe du Gouvernement et de l'Autorité de Régulation des Télécommunications a permis que la France figure désormais parmi les pays les mieux placés.
Mais il faut aller plus loin et plus vite. J'ai souhaité que Laurent FABIUS, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et Christian PIERRET, secrétaire d'Etat à l'Industrie, envisagent, conjointement avec le Président de l'ART, M. Jean-Michel HUBERT, les solutions nouvelles nécessaires pour améliorer rapidement les conditions tarifaires d'accès à l'internet, y compris l'accès forfaitaire à bas débit, et pour que 2002 voit l'essor de l'accès à haut débit, notamment pour l'ADSL.

Source : Gouvernement - Textes de référence


Le 23 octobre 2001 - Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à l'Industrie, lors de la conférence d'ouverture de la Semaine des Télécoms et des Réseaux :

Le bas débit n'est pas oublié. Des forfaits illimités sont "une priorité pour le gouvernement ainsi que le Premier ministre lui-même me l'a encore indiqué cette semaine. Le gouvernement continue de souhaiter la mise en place de forfaits illimités à moins de 200 francs par mois, mais c'est le marché qui décidera". Mais, là encore, l'ART a tout pouvoir, d'où une pression amicale. "Nous constatons aujourd'hui qu'aucun fournisseurs d'accès ne propose une telle offre. Plusieurs d'entre eux considèrent que l'offre de gros de France Télécom approuvée par l'ART est trop élevée. Laurent Fabius et moi-même avons donc demandé au président de l'ART d'étudier les solutions nouvelles à apporter pour y parvenir."
Source : Les Echos - Edition du 24 octobre 2001


Le 24 août 2001 - Jean-Michel Hubert, Président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications, lors de la 22ème Université d'été de la Communication :

"La promotion de l'accès à Internet sur des bases conciliant l'attractivité croissante pour de nouvelles couches de population et la viabilité économique des offres est également un objectif prioritaire pour le régulateur. Elle passe notamment par l'interconnexion forfaitaire pour le " bas débit ", qui peut constituer une étape tout à fait acceptable pour des consommateurs non professionnels qui envisagent une consommation mesurée d'Internet. Des possibilités d'offres autour de 200 francs devraient apparaître dès cet automne sur la base des tarifs d'interconnexion retenus pour l'année 2001 et susceptibles d'évoluer dans le futur."
Source : ART - Les discours du Président et des membres du Collège


Le 6 avril 2001 - L'Autorité prend position sur l'offre de France Télécom :

[...] France Télécom a transmis, dans le courant du mois de février 2001, une première offre d'interconnexion forfaitaire au niveau de ses commutateurs d'abonnés. L'Autorité vient de faire connaître à France Télécom sa position sur cette offre : Sur le plan technique, les modalités proposées sont satisfaisantes, compte tenu des précisions qui ont été apportées par France Télécom aux opérateurs dans le cadre d'un groupe de travail constitué sous l'égide de l'ART, et des assurances données sur les délais de mise en ouvre de l'offre, qui sera opérationnelle d'ici le 1er septembre 2001. [...]
Source : ART - Les communiqués de presse


Le 2 mars 2001 - Laurent Fabius, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie :

"Il y a une discussion entre les opérateurs et l'autorité de régulation des télécommunications, mais en tous les cas, il faut de plus en plus baisser les prix". Il a ajouté "qu'il faudrait se rapprocher du coût réel, que ça se fasse sans bénéfice de façon à permettre à chacun d'être connecté".


Le 1er mars 2001 - Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de la fête de l'Internet :

"Pour l'année 2001, nous devons nous fixer une triple priorité : d'abord étendre l'accès à Internet à toute la population française, en aidant à l'équipement des ménages, tout en poursuivant et en amplifiant la baisse des tarifs des télécommunications. Ensuite encourager l'établissement de réseaux de télécommunications à haut débit sur l'ensemble du territoire [.]. Enfin, la France doit contribuer, particulièrement au plan international, à l'élaboration d'une régulation adaptée de l'Internet."
Source : Elysée - Magazine de l'actualité présidentielle


Le 1er mars 2001 - Lionel Jospin, Premier Ministre, à l'occasion de la fête de l'Internet :

Il y a quelques semaines, j'ai exprimé mon souhait de voir s'étendre, en 2001, les possibilités d'accès forfaitaire à l'Internet par le réseau téléphonique commuté. Ce type d'accès est un facteur de démocratisation, puisqu'il réduit l'incertitude financière qui freine l'usage de l'Internet par beaucoup de nos concitoyens. Sa mise en ouvre suppose la mobilisation de moyens techniques importants de la part de France Télécom, qui doit adapter son réseau à la multiplication de communications de très longue durée. C'est d'ailleurs le sens de l'appel qui a été lancé hier par un groupe de professionnels de l'Internet. Je me félicite d'ores et déjà qu'une première offre d'interconnexion forfaitaire illimitée ait été récemment communiquée à l'ART. Je souhaite que sa mise au point rapide permette aux différents acteurs et fournisseurs de services de proposer aux internautes, avant la fin de l'été, un accès entièrement forfaitaire en tout point du territoire.
Source : Gourvernement - Le Premier Ministre - Discours


Le 11 janvier 2001 - Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à l'Industrie, dans un communiqué de presse :

"Les internautes pourront ainsi bénéficier d'offres forfaitaires illimitées à Internet dès l'été prochain à des tarifs inférieurs à 200 FF par mois comparables au tarif existant au Royaume-Uni et plus bas qu'en Allemagne."
Source : Gouvernement - Communiqués de presse


Le 11 janvier 2001 - Lionel Jospin, Premier Ministre, à l'occasion des voeux aux membres de la presse :

"Alors que l'usage de l'Internet se développe rapidement dans notre pays, un nombre croissant de nos concitoyens désire bénéficier de tarifs forfaitaires pour l'accès au réseau. Je souhaite que cette année permette l'apparition d'une offre d'accès illimité accessible à tous par la ligne téléphonique ordinaire."
Source : Gouvernement - Le Premier Ministre - Discours

 

A croire que les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent...

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