Le 21 décembre 2001 -
Lionel Jospin, Premier ministre, lors d'un interview pour le Nouvel
Hebdo :
"De nombreux Français
ont le sentiment que se connecter coûte cher, alors que nos
tarifs sont maintenant parmi les plus bas d'Europe comme l'indique
une récente étude de la Commission européenne.
La lenteur d'utilisation peut aussi être décourageante.
Voilà pourquoi l'essor de l'accès forfaitaire et du
haut débit constitue à mes yeux une priorité.
Il faut donc aller plus vite et plus loin dans ce sens, avec l'aide
de l'Autorité de régulation des télécommunications,
dont la récente décision permettra déjà
des baisses significatives dans les mois qui viennent."
Source : Le Nouvel Hebdo - Interview de Lionel Jospin, Premier ministre
Le 16 novembre 2001 - Christian Pierret, Secrétaire d'Etat
à l'Industrie, lors de l'examen des crédits du secrétariat
d'Etat à l'Industrie et à La Poste et aux Télécommunications
à l'Assemblée nationale :
"Nous sommes maintenant
parmi les pays les moins chers d'Europe en ce qui concerne l'accès
au Net. Nous irons encore plus loin dans ce sens dans quelques jours.
Cette évolution doit se poursuivre pour aboutir rapidement
à un tarif forfaitaire illimité d'accès à
Internet inférieur à 200 francs par mois."
Source : Assemblée Nationale - Débats parlementaires
- Journal Officiel - Page 38
Le 14 novembre 2001 - Lionel Jospin, Premier ministre, lors de la
réunion de l'Electronic Business Group :
Le coût d'accès
à l'internet ne doit pas être une barrière.
En 1997, la France comptait parmi les trois pays européens
où l'accès à l'internet était le plus
cher. Depuis quatre ans, l'action conjointe du Gouvernement et de
l'Autorité de Régulation des Télécommunications
a permis que la France figure désormais parmi les pays les
mieux placés.
Mais il faut aller plus loin et plus vite. J'ai souhaité
que Laurent FABIUS, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
et Christian PIERRET, secrétaire d'Etat à l'Industrie,
envisagent, conjointement avec le Président de l'ART, M.
Jean-Michel HUBERT, les solutions nouvelles nécessaires pour
améliorer rapidement les conditions tarifaires d'accès
à l'internet, y compris l'accès forfaitaire à
bas débit, et pour que 2002 voit l'essor de l'accès
à haut débit, notamment pour l'ADSL.
Source : Gouvernement - Textes de référence
Le 23 octobre 2001 - Christian Pierret, Secrétaire d'Etat
à l'Industrie, lors de la conférence d'ouverture de
la Semaine des Télécoms et des Réseaux :
Le bas débit n'est pas
oublié. Des forfaits illimités sont "une priorité
pour le gouvernement ainsi que le Premier ministre lui-même
me l'a encore indiqué cette semaine. Le gouvernement continue
de souhaiter la mise en place de forfaits illimités à
moins de 200 francs par mois, mais c'est le marché qui décidera".
Mais, là encore, l'ART a tout pouvoir, d'où une pression
amicale. "Nous constatons aujourd'hui qu'aucun fournisseurs
d'accès ne propose une telle offre. Plusieurs d'entre eux
considèrent que l'offre de gros de France Télécom
approuvée par l'ART est trop élevée. Laurent
Fabius et moi-même avons donc demandé au président
de l'ART d'étudier les solutions nouvelles à apporter
pour y parvenir."
Source : Les Echos - Edition du 24 octobre 2001
Le 24 août 2001 - Jean-Michel Hubert, Président de
l'Autorité de Régulation des Télécommunications,
lors de la 22ème Université d'été de
la Communication :
"La promotion de l'accès
à Internet sur des bases conciliant l'attractivité
croissante pour de nouvelles couches de population et la viabilité
économique des offres est également un objectif prioritaire
pour le régulateur. Elle passe notamment par l'interconnexion
forfaitaire pour le " bas débit ", qui peut constituer
une étape tout à fait acceptable pour des consommateurs
non professionnels qui envisagent une consommation mesurée
d'Internet. Des possibilités d'offres autour de 200 francs
devraient apparaître dès cet automne sur la base des
tarifs d'interconnexion retenus pour l'année 2001 et susceptibles
d'évoluer dans le futur."
Source : ART - Les discours du Président et des membres du
Collège
Le 6 avril 2001 - L'Autorité prend position sur l'offre
de France Télécom :
[...] France Télécom
a transmis, dans le courant du mois de février 2001, une
première offre d'interconnexion forfaitaire au niveau
de ses commutateurs d'abonnés. L'Autorité
vient de faire connaître à France Télécom
sa position sur cette offre : Sur le plan technique, les modalités
proposées sont satisfaisantes, compte tenu des précisions
qui ont été apportées par France Télécom
aux opérateurs dans le cadre d'un groupe de travail
constitué sous l'égide de l'ART, et des
assurances données sur les délais de mise en ouvre
de l'offre, qui sera opérationnelle d'ici le 1er
septembre 2001. [...]
Source : ART - Les communiqués de presse
Le 2 mars 2001 - Laurent Fabius, Ministre de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie :
"Il y a une discussion entre
les opérateurs et l'autorité de régulation
des télécommunications, mais en tous les cas, il faut
de plus en plus baisser les prix". Il a ajouté "qu'il
faudrait se rapprocher du coût réel, que ça
se fasse sans bénéfice de façon à permettre
à chacun d'être connecté".
Le 1er mars 2001 - Jacques Chirac, Président de la République,
à l'occasion de la fête de l'Internet :
"Pour l'année 2001,
nous devons nous fixer une triple priorité : d'abord étendre
l'accès à Internet à toute la population française,
en aidant à l'équipement des ménages, tout
en poursuivant et en amplifiant la baisse des tarifs des télécommunications.
Ensuite encourager l'établissement de réseaux de télécommunications
à haut débit sur l'ensemble du territoire [.].
Enfin, la France doit contribuer, particulièrement au plan
international, à l'élaboration d'une régulation
adaptée de l'Internet."
Source : Elysée - Magazine de l'actualité présidentielle
Le 1er mars 2001 - Lionel Jospin, Premier Ministre, à l'occasion
de la fête de l'Internet :
Il y a quelques semaines, j'ai
exprimé mon souhait de voir s'étendre, en 2001, les
possibilités d'accès forfaitaire à l'Internet
par le réseau téléphonique commuté.
Ce type d'accès est un facteur de démocratisation,
puisqu'il réduit l'incertitude financière qui freine
l'usage de l'Internet par beaucoup de nos concitoyens. Sa mise en
ouvre suppose la mobilisation de moyens techniques importants
de la part de France Télécom, qui doit adapter son
réseau à la multiplication de communications de très
longue durée. C'est d'ailleurs le sens de l'appel qui a été
lancé hier par un groupe de professionnels de l'Internet.
Je me félicite d'ores et déjà qu'une première
offre d'interconnexion forfaitaire illimitée ait été
récemment communiquée à l'ART. Je souhaite
que sa mise au point rapide permette aux différents acteurs
et fournisseurs de services de proposer aux internautes, avant la
fin de l'été, un accès entièrement forfaitaire
en tout point du territoire.
Source : Gourvernement - Le Premier Ministre - Discours
Le 11 janvier 2001 - Christian Pierret, Secrétaire d'Etat
à l'Industrie, dans un communiqué de presse :
"Les internautes pourront
ainsi bénéficier d'offres forfaitaires illimitées
à Internet dès l'été prochain à
des tarifs inférieurs à 200 FF par mois comparables
au tarif existant au Royaume-Uni et plus bas qu'en Allemagne."
Source : Gouvernement - Communiqués de presse
Le 11 janvier 2001 - Lionel Jospin, Premier Ministre, à l'occasion
des voeux aux membres de la presse :
"Alors que l'usage de l'Internet
se développe rapidement dans notre pays, un nombre croissant
de nos concitoyens désire bénéficier de tarifs
forfaitaires pour l'accès au réseau. Je souhaite que
cette année permette l'apparition d'une offre d'accès
illimité accessible à tous par la ligne téléphonique
ordinaire."
Source : Gouvernement - Le Premier Ministre - Discours